Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement et contact

TOP PROS SERVICES, SAS au capital de 500,00 €, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 901 194 084, dont le siège est situé 3 rue du Gua, 34880 Lavérune, France, est responsable des traitements décrits ci-dessous.

Pour toute question ou pour exercer vos droits : contact@top-pros-services.fr. Vous pouvez également écrire au siège social à l’attention du responsable des données personnelles.

2. Données collectées

Selon le formulaire utilisé, nous recueillons votre nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, message, informations sur votre projet et votre logement (localisation, type, surface, équipements et situation locative), ainsi que les résultats de l’estimation et le choix exprimé concernant le traitement de vos données.

Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires. Leur absence peut empêcher de traiter la demande ou de transmettre le rapport demandé. Merci de ne pas communiquer de données sensibles non nécessaires à votre demande.

Les données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité peuvent inclure l’adresse IP, les journaux de connexion et la session administrateur. Les données de navigation à des fins de mesure d’audience ou de publicité ne sont utilisées qu’en fonction de vos préférences cookies.

3. Finalités et bases juridiques

• Contact, devis et demandes commerciales : répondre et suivre votre demande ; mesures précontractuelles prises à votre initiative (article 6.1.b du RGPD), ou intérêt légitime à répondre aux demandes générales (article 6.1.f).
• Estimation et transmission du rapport : produire l’estimation demandée, vérifier l’adresse e-mail et transmettre le rapport ; mesures précontractuelles ou fourniture du service demandé (article 6.1.b).
• Suivi de la relation : assurer les échanges relatifs à votre projet et, le cas échéant, exécuter le contrat (article 6.1.b).
• Prospection commerciale : consentement préalable lorsqu’il est requis, notamment pour les courriels et SMS adressés à des particuliers (article 6.1.a) ; intérêt légitime dans les seuls cas autorisés, avec possibilité d’opposition. Une demande de contact ne vaut pas consentement général à la publicité.
• Sécurité et administration : prévenir les abus et sécuriser le site ; intérêt légitime (article 6.1.f).
• Obligations légales : respecter les obligations comptables, fiscales et demandes des autorités habilitées (article 6.1.c).
• Traceurs facultatifs : mesure d’audience et publicité selon votre choix ; consentement (article 6.1.a et règles applicables aux traceurs).

Le simulateur calcule une estimation informative. Il ne prend pas de décision produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative au sens de l’article 22 du RGPD.

4. Durées de conservation

• Demandes de contact et devis sans contrat : le temps nécessaire au traitement et au suivi de la demande ; les données utilisées pour la prospection sont conservées au maximum trois ans après la collecte ou le dernier contact émanant du prospect.
• Estimations liées à un prospect : pendant le suivi du projet, dans la même limite de trois ans en l’absence de relation contractuelle, puis suppression ou anonymisation des données identifiantes.
• Données clients : pendant la relation contractuelle, puis archivage des seules pièces nécessaires pendant les délais légaux applicables. Les pièces comptables sont conservées dix ans à compter de la clôture de l’exercice ; les pièces nécessaires à la défense d’un droit sont archivées pendant le délai de prescription applicable, généralement cinq ans.
• Opposition à la prospection : les seules données nécessaires au respect de votre opposition sont conservées au minimum trois ans, sans être réutilisées pour prospecter.
• Choix cookies : six mois sur votre navigateur ; un nouveau choix est ensuite demandé.
• Session administrateur : le cookie de session expire au maximum après sept jours ou est supprimé lors de la déconnexion.
• Journaux techniques : pendant la durée nécessaire à la sécurité, à l’analyse d’incidents et aux obligations applicables, avec un accès restreint ; ils ne sont pas utilisés comme fichier de prospection.

Un échange envoyé uniquement par notre société ne fait pas repartir le délai de conservation des prospects. Une obligation légale, un litige ou une demande d’exercice de droits peut justifier un archivage limité, séparé de l’utilisation commerciale.

5. Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles aux personnes habilitées de TOP PROS SERVICES pour les finalités ci-dessus et aux prestataires techniques nécessaires : Replit pour l’hébergement, Google/Gmail et Resend pour les échanges ou envois de courriels selon le service utilisé, Google pour les balises facultatives autorisées via Google Tag Manager, et OpenAI pour le Pixel publicitaire uniquement après votre consentement Marketing.

Les autorités légalement habilitées peuvent recevoir les données lorsque la loi l’exige. Les liens WhatsApp et autres liens externes vous conduisent vers des services tiers soumis à leurs propres politiques ; ouvrir ces liens est votre choix.

6. Transferts hors de l’Union européenne

Certains prestataires, notamment Replit, des services Google et OpenAI lorsque le Pixel publicitaire est autorisé, sont établis aux États-Unis ou peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. Nous ne présentons donc pas l’hébergement comme exclusivement situé en France.

Ces transferts doivent être encadrés par un mécanisme prévu par le RGPD : décision d’adéquation lorsque applicable, ou garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne, avec les mesures complémentaires nécessaires. Vous pouvez nous contacter pour connaître les lieux de traitement et les garanties applicables à votre dossier.

7. Vos droits

Dans les conditions et limites prévues par le RGPD, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition. Vous bénéficiez du droit à la portabilité pour les données fournies faisant l’objet d’un traitement automatisé fondé sur le consentement ou un contrat.

Vous pouvez retirer votre consentement sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur. L’opposition à la prospection est possible à tout moment et gratuitement. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Écrivez à contact@top-pros-services.fr en précisant votre demande et les informations utiles pour retrouver votre dossier. Un justificatif d’identité ne sera demandé qu’en cas de doute raisonnable. Une réponse vous sera apportée en principe sous un mois ; une prolongation motivée est possible dans les conditions du RGPD.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

8. Cookies et actualisation

Consultez notre politique relative aux cookies. Vous pouvez revenir sur votre choix depuis le lien permanent « Gérer mes cookies » du pied de page.

Cette politique peut être adaptée en cas d’évolution des services ou de la réglementation. Les informations d’identification de l’entreprise figurent dans les mentions légales.